Le dispositif de défiscalisation Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par la loi Pinel 2018

Clamart, faisant partie de la zone Pinel Abis, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (15 %) est légèrement plus faible que celle du département (19 %). En revanche, la taxe foncière (16 %) est, elle, plus élevée que celle des Hauts-de-Seine qui s'élève à 7 %. Sachez que dans votre localité, il y a 48 % de locataires (contre 52 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions du dispositif Pinel

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien au minimum 6 ans, la loi Pinel s'applique aux logements suivants :

• le plan de relance du logement Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien immobilier, un plafond est à respecter
• de la même manière, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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